Constitution et règlements officiels
- Constitution (2023)
- Règlement sur l’adhésion (2023)
- Politique d’approbation des dépenses (2023)
- Politique d’accès à l’information (2020)
- Politique de placement (2021)
- Protocole de communication du Bureau Exécutif National (2023)
Formulaires officiels
- Déclaration de candidature à l’exécutif (2023)
- Formulaire de dépôt d’une proposition d’ajout-modification du programme politique (2023)
- Formulaire de dépôt d’un amendement à la constitution (2023)
Formation d’une ACÉ
- Constitution de l’Association de circonscription électorale (ACÉ) (2021)
- Procédure
- Formulaire simplifié
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